(Lettre ouverte au ministre du Travail, Jean Boulet, publiée sur le site du Soleil le 23 février 2025)
Le ministre du Travail, Jean Boulet, vient de déposer le projet de loi 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lockout. À raison, les syndicats dénoncent cette attaque au droit de grève. Nous tenons, en plus, à dénoncer l’instrumentalisation que fait le ministre Boulet des enfants « à besoins particuliers ».
En conférence de presse, le ministre Boulet a joué un peu de violon pour vendre son projet de loi : « Ce qui me touche aussi beaucoup, c'est les personnes en situation de vulnérabilité. Les enfants qui ont des besoins particuliers, qui ont le trouble du spectre de l'autisme ou qui sont atteints de d'autres déficiences, ça, ça m'affecte énormément. » Il a expliqué que son projet de loi pourrait notamment aider à maintenir les services aux élèves « à besoins particuliers » en cas de conflit de travail dans les écoles.
Le problème, c’est que le violon du ministre Boulet sonne faux. Comment peut-il oser invoquer le maintien de ces services alors qu’ils ne font que continuer de se détériorer depuis l’arrivée au pouvoir de son gouvernement?
Une école qui exclut déjà des milliers d’élèves
Monsieur Boulet est-il au courant que des milliers d’élèves, même sans conflit de travail, sont exclu.es de l’école québécoise, pour des périodes plus ou moins longues, parce qu’elle n’arrive pas à répondre à leurs besoins? En 2023, ce sont 2411 élèves « en situation complexe » qui auraient vécu un bris de service, contrairement à 1481 en 2021, selon les données du ministère de l’Éducation. Des données qui ne représentent que la pointe de l’iceberg vu qu’elles excluent, entre autres, les élèves qui ont vécu des bris de service de moins de deux semaines.
Certes, le problème ne date pas d’hier, mais force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée pour les élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) depuis que le gouvernement de François Legault a pris le pouvoir en 2018, et particulièrement pour ceux et celles qui sont déscolarisé.es ou à risque de l’être. Au contraire.
En 2018, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) publiait une étude systémique sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016 et constatait que « d’importants changements sont nécessaires pour assurer le respect du droit à l’égalité des élèves HDAA. » Six ans plus tard, la CDPDJ rapportait que « la situation alarmante qui était décrite dans l’étude [de 2018] ne s’est toujours pas atténuée. Les atteintes aux droits des élèves HDAA se sont même multipliées depuis. »
Respecter les droits du personnel scolaire et ceux des élèves
L’idée qui sous-tend le projet de loi du ministre Boulet, c’est que le droit à la grève des un.es aurait des effets délétères disproportionnés sur le « bien-être » de la population, notamment des enfants pour qui la scolarisation et l’inclusion sociale sont déjà fragilisées. D’une certaine façon, il tente de mettre en opposition les droits des élèves et ceux du personnel scolaire.
Toutefois, quiconque fréquente le milieu scolaire est à même de constater que les conditions de scolarisation et la qualité des services adaptés sont indissociables des conditions de travail du personnel scolaire. De fait, le manque de personnel stable et les conditions de travail souvent difficiles et peu avantageuses sont au cœur de bien des situations de déscolarisation ou de scolarisation partielle subies par les élèves HDAA.
Assurer le respect des droits de ces élèves inclut donc inévitablement le respect des droits des intervenant.es scolaires à des conditions de travail justes et raisonnables ainsi qu’à former un syndicat qui puisse exercer librement ses activités, incluant le droit de grève.
Au final, si le gouvernement du Québec a vraiment à coeur la situation des élèves HDAA, qu’il commence donc par s’assurer que tous les fonds nécessaires sont disponibles pour répondre à leurs besoins, peu importe le degré d’accompagnement nécessaire, et qu’il laisse tranquilles les droits des travailleuses et travailleurs. C’est ainsi qu’il pourra assurer la pleine réalisation du droit à l’éducation pour l’ensemble des élèves.
En ligne: LETTRE OUVERTE « Le violon du ministre Boulet sonne faux » dans Le Soleil du 23 février 2025