Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Le Comité pour le droit à la scolarisation accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements peuvent être recueillis par l’entremise du site scolarisation.org, dans quels buts ils sont utilisés, comment ils sont protégés et comment communiquer avec nous au sujet de ces renseignements.
1. À qui s’applique cette politique
La présente politique s’applique au site Web scolarisation.org et aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site, notamment au moyen du formulaire de contact.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels pour le Comité pour le droit à la scolarisation peut être joint aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : scolarisation@liguedesdroitsqc.org
3. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous communiquez avec nous au moyen du site, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, par exemple :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone, si vous le fournissez;
- le contenu de votre message;
- toute autre information que vous inscrivez volontairement dans le formulaire de contact.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site sont utilisés uniquement pour des fins liées à nos activités, notamment pour :
- répondre à vos demandes;
- communiquer avec vous lorsque vous nous écrivez;
- assurer le suivi des messages reçus;
- maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du site;
- respecter nos obligations légales, lorsque cela s’applique.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à ces fins.
5. Consentement
En nous transmettant volontairement des renseignements personnels au moyen du site, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication selon les modalités prévues dans la présente politique, sous réserve des obligations légales applicables.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou administratives qui pourraient exiger la conservation de certains renseignements.
6. Témoins de connexion et gestion du consentement
Le site peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mémoriser vos choix en matière de consentement.
Le site utilise Complianz pour gérer l’affichage du bandeau de consentement et les préférences liées aux témoins. Selon la configuration du site et vos choix, certains témoins peuvent être déposés pour des fins strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion du consentement.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer certains témoins. Toutefois, certaines fonctions du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services techniques qui contribuent à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité ou au fonctionnement du site, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs services.
Lorsque de tels fournisseurs ont accès à des renseignements personnels, ils doivent les traiter de manière confidentielle et uniquement dans le cadre des services rendus.
8. Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec
Selon les services technologiques utilisés pour l’hébergement, la sécurité, les courriels ou certains composants techniques du site, des renseignements personnels pourraient être traités à l’extérieur du Québec.
Dans un tel cas, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, conforme aux exigences applicables.
9. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour nous conformer à nos obligations légales, administratives ou de sécurité.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire ou les anonymiser, selon le cas.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la communication non autorisée ou la modification.
Malgré ces mesures, aucun mécanisme de sécurité n’offre une protection absolue. Nous vous invitons donc à éviter de transmettre des renseignements sensibles ou hautement confidentiels par le formulaire de contact.
11. Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- la rectification d’un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
- le retrait de votre consentement, lorsque applicable;
- des renseignements supplémentaires sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : scolarisation@liguedesdroitsqc.org
12. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. La version à jour sera publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.