L'enjeu de la déscolarisation

Malgré cela, plusieurs élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) sont scolarisé.es de façon partielle, à raison de quelques heures par jour ou par semaine, ou carrément renvoyé.es de l’école.

Autrefois anecdotique, l’exclusion de ces élèves s’est amplifiée dans les dernières années, ce que dénoncent notamment la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’Office des personnes handicapées du Québec, la Fédération québécoise de l’autisme, la Société québécoise de la déficience intellectuelle et la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec.

Au printemps 2021, le ministère de l’Éducation du Québec a publié un premier rapport dénombrant 1481 élèves des niveaux préscolaire, primaire et secondaire ayant vécu un bris de service entre les mois de février et d’avril. En 2022, le nombre est passé à 1379, puis à 2562 en 2023, à 2411 en 2024, à 3417 en 2025 puis à 3976 en 2026.

Et attention! Il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg, car le Ministère exclut de sa définition du bris de service les élèves qui sont retiré.es de l’école pour une période de moins de deux semaines consécutives, les élèves pour qui la scolarisation à temps partiel est prévue dans le plan d’intervention, sans que d’autres options soient offertes aux parents, de même que les élèves scolarisé.es par le milieu scolaire à domicile, à raison de maximum 5 heures par semaine.

Ces chiffres sous-estiment donc grandement l’enjeu de la scolarisation partielle et de la déscolarisation des élèves HDAA, qui reste à documenter adéquatement pour en mesurer l’étendue.

L’éducation fait partie des droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de même que dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le droit à l’éducation pour les élèves HDAA sans discrimination est aussi garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. De plus, la Loi sur l’instruction publique (LIP) oblige l’État à fournir des services éducatifs qui répondent aux besoins individuels des élèves HDAA. Pour sa part, la Politique de l’adaptation scolaire spécifie les grandes orientations et actions pour réaliser ces obligations.

Les parents d’enfants scolarisé.es à temps partiel ou déscolarisé.es reçoivent une diversité de raisons de la part de l’école pour expliquer les atteintes au droit à l’éducation de leurs enfants.

Un élément commun est le manque et l’instabilité des ressources, autant humaines que matérielles. Il en découle souvent un grand roulement dans les intervenant.es, des imprévus, des élèves en surnombre pour l’équipement et les locaux disponibles et un environnement qui ne convient pas à leurs besoins et défis (par exemple, l’anxiété ou les sur-sensibilités sensorielles). Tous ces bouleversements fragilisent grandement l’expérience scolaire des élèves et peuvent mener à des désorganisations, ce qui rend leur scolarisation encore plus précaire.

Le problème de l’exclusion scolaire des enfants HDAA s’inscrit donc dans un contexte de crise généralisée dans les écoles. Le personnel scolaire est surchargé : les intervenant.es sont souvent trop peu nombreux.ses pour les tâches à accomplir et cumulent de longues heures. Les conditions de travail sont généralement peu avantageuses : plusieurs détiennent des contrats précaires, avec différents quarts de travail ou des heures coupées. Les conditions salariales ne sont pas bonnes non plus, surtout pour les éducatrices.

La scolarisation partielle et la déscolarisation ont de lourdes conséquences. D’abord sur les élèves, qui ne font pas les apprentissages qu’il.les pourraient faire et, peut-être plus grave encore, qui se retrouvent exclu.es de leur communauté et de la société plus large.

Lors du dépôt de son rapport d'activités annuel 2024-2025, le Protecteur national de l'élève (PNÉ) a cru bon de rappeler que les bris de services ou de scolarisation" représentent "une mesure de dernier recours qui doit tenir compte des besoins de l'élève considérant les impacts sur celui-ci" (communiqué). 

Dans le rapport lui-même, il souligne d'entrée de jeu qu'il est "soucieux de la prévalence et de la récurrence de
problématiques et d’enjeux déjà constatés au cours de la
première année". Les bris de scolarisation font malheureusement partie de ces enjeux prévalents et récurrents.

Je pense ici [...] aux bris de services ou de scolarisation, trop souvent constatés à  l’issue de situations  complexes, pour lesquelles le recours à la suspension  prolongée, prématurée ou inappropriée, ou bien le retour à la maison sont imposés à l’élève et à ses parents, malgré les obligations de scolarisation et de prestation de services éducatifs adaptés qui incombent aux établissements scolaires (page 8).

Selon la Politique de l’adaptation scolaire, l’école a le devoir d’offrir des services éducatifs adaptés à chaque élève en fonction de ses besoins propres. La planification des services éducatifs devrait donc être basée sur le meilleur intérêt de chaque élève, incluant son épanouissement académique, personnel et social.

Cependant, le Protecteur du citoyen a constaté dans un rapport spécial déposé à l’été 2022 que c’est plutôt le financement disponible, déterminé à l’avance par le ministère de l’Éducation du Québec, qui détermine – et limite ! – les services éducatifs offerts aux élèves. En d’autres mots, le Protecteur du citoyen note que les services sont offerts « selon ce qui est possible » plutôt que « selon ce qui est nécessaire ».