Accueil » Compte rendu du Forum sur le droit à la scolarisation

Le compte rendu présente des constats et des pistes d'action pour mettre fin aux bris de scolarisation des élèves HDAA*. (Voir le PDF du compte rendu.)

Le Forum sur le droit à la scolarisation s’est tenu au centre communautaire Lucien-Borne, à Québec, le 3 mai 2025. Il a été organisé par le Comité pour le droit à la scolarisation, en collaboration avec Vivre Grand, Autisme Québec, la COMRADES et la Ligue des droits et libertés - Section de Québec.

Il visait à rassembler autant des parents que du personnel du réseau scolaire, des chercheuses et chercheurs, des élu-es, des membres de syndicats et de groupes communautaires, des allié.es… pour échanger sur la question de la déscolarisation et de la scolarisation partielle des élèves HDAA*.

Avec ce rendez-vous, le Comité voulait faire avancer la compréhension du phénomène, favoriser une adhésion large à la cause, explorer les possibilités de collaboration pour travailler collectivement à faire respecter les droits des élèves HDAA. Un total de 47 personnes ont participé au forum, principalement des parents, des représentant.es d’organisations communautaires et des chercheuses et chercheurs.

La journée s’est déroulée en trois temps :

  • Animation sur le droit à l’éducation et l’enjeu des bris de scolarisation
  • Ateliers sur les constats et les pistes de solution
  • Plénière et discussion sur les pistes d’action

L’animation était assurée par Mélanie Harvey, organisatrice communautaire au CIUSSS de la Capitale-Nationale. Des photos de Nicolas Giroux sont disponibles dans cet album.

Vivre grand
Comrades - Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux
Comité pour le droit à la scolarisation
Autisme Québec
Ligue des droits et libertés - Section de Québec

Trois membres du Comité pour le droit à la scolarisation ont ouvert la journée avec une animation sur l’enjeu des bris de scolarisation, le droit à l’éducation et les recours disponibles. Voici, à titre de rappel, les images qui ont appuyé leurs présentations. L’objectif de ces présentations était de mettre la table pour les échanges qui allaient suivre dans les ateliers.

Trajectoire de déscolarisation

Schéma de Laurence Simard-Gagnon, professeure au Département de psychosociologie et travail social de l’Université du Québec à Rimouski (campus de Lévis)

Le droit à l'éducation : une vision et des obligations imposées au Québecf

Diapositive de Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, chercheure principale de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES)

Comité des droits économiques sociaux et culturels, Observation générale no 13, par.1

Diapositive de Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, chercheure principale de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES)

Faire valoir ses droits

Diapositive d’Antoine Pellerin, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval (droit administratif)

Dans l’ensemble, les participant.es s’entendent pour dire que les bris de scolarisation sont un problème méconnu et banalisé, qu’ils représentent une grave atteinte aux droits et qu’ils entraînent de lourdes conséquences sur les élèves, leurs parents et l’ensemble de la société.

Les participant.es disent se reconnaître dans l’exemple de trajectoire de déscolarisation qui leur est présenté. La présentation sur le droit à l’éducation et les recours disponibles les conforte dans l’idée que la situation est anormale et injuste.

L’école ne peut se contenter d’invoquer le manque de ressources et de main-d’œuvre pour expliquer une bonne partie des bris de scolarisation ; elle a l’OBLIGATION d’offrir des services éducatifs qui répondent aux besoins individuels de l’ensemble des élèves.

Pour cela, l’idée qu’il est nécessaire d’inverser la tendance à la normalisation et à l’augmentation des bris de scolarisation semble faire consensus.

(l’enfant vu comme un problème)

La pathologisation des élèves HDAA est une tendance lourde qui peut mener à l’exclusion scolaire. L’école propose souvent des stratégies d’intervention inadéquates sur la seule base du diagnostic de l’enfant au lieu de répondre à ses besoins réels. Elle peut être prompte à proposer des solutions médicales au lieu de chercher à adapter ses services.

Ainsi, l’école justifie souvent les bris de scolarisation en disant que les enfants sont « ingérables » en raison de comportements problématiques qui seraient uniquement dus à leur diagnostic. Pourtant, différentes causes peuvent engendrer de tels comportements.

Des comportements violents, par exemple, peuvent être causés par une réponse inadéquate aux besoins des élèves HDAA. Ils peuvent aussi être la réaction à de l’intimidation, que les élèves HDAA sont plus susceptibles de subir. Ce n’est pas toujours la « faute » du diagnostic. Il faut agir sur les contextes, pas nécessairement sur l’enfant.

Beaucoup des comportements dérangeants des élèves HDAA peuvent s’expliquer par des espaces physiques inadaptés. La configuration de l’espace physique dans les écoles ne correspond pas aux besoins des élèves ayant des particularités sensorielles et qui se retrouvent dans des locaux qui ne répondent pas toujours à leurs besoins. (Des locaux où prendre des pauses sensorielles peuvent faire une grande différence.)

Des conséquences sur les élèves, leur famille et toute la société

D’ailleurs, n’est-il pas normal qu’un enfant de six ans, par exemple, ait des comportements inappropriés et soit parfois dérangeant ? Le jugement semble parfois plus sévère quand il s’agit d’un.e élève HDAA.

L’utilisation abusive des salles de retrait fait partie des stratégies d’intervention qui ne font qu’empirer les choses et contribuent à la stigmatisation. Le fait de déscolariser un enfant ne fait d’ailleurs que renforcer cette perception qu’il est un enfant à problème, à ses propres yeux et aux yeux des autres.

(la culpabilisation des parents)

Plusieurs parents sentent que l’école tente de les culpabiliser. On leur fait sentir que leur enfant demande déjà beaucoup plus d’attention que les autres. Beaucoup sentent d‘ailleurs qu’on oppose les besoins des élèves HDAA à ceux des autres élèves, comme si les seconds avaient plus d’importance et se trouvaient ainsi avantagés par le système scolaire.

Dans ce contexte, les parents ont l’impression que l’école s’attend à ce qu’ils soient toujours prêts à en faire plus, par exemple en gardant leur enfant à la maison. Les parents ont pourtant l’impression d’en faire déjà beaucoup, d’avoir un horaire plus chargé que la moyenne, beaucoup de paperasse, de rencontres, de suivis.

Aussi, beaucoup de parents se sentent disqualifiés, sentent qu’on les écoute mais sans tenir compte de ce qu’ils disent. Ce sont les “experts” qui auraient souvent le dernier mot, qui décideraient des stratégies d’intervention au nom du “bien-être de l’enfant”, incluant l’exclusion scolaire.

Des parents ont l’impression d’être pris au piège. La mère qui pose des questions se sent de plus en plus mal accueillie dans l’école, elle se sent comme « la mère fatigante », et il devient de plus en plus difficile de résister quand arrivent les demandes de garder l’enfant à la maison.

Tout le monde déplore le manque de personnel scolaire formé en adaptation scolaire et le manque de professionnels pouvant offrir les services complémentaires. On souligne que les éducatrices, les techniciennes en éducation spécialisée et les enseignantes gagneraient à suivre de la formation continue en adaptation scolaire.

Dans le même sens, des parents déplorent la difficulté d’accéder aux classes adaptées ou aux écoles à mandat régional en raison du nombre de places limitées. Cela fait que des enfants qui ont de plus grands besoins peuvent se retrouver dans des classes régulières, avec un accompagnement inadéquat en raison du manque généralisé de ressources.

D’autres parents relèvent que leurs enfants sont envoyé.es dans des classes ou écoles spécialisées qui ne sont pas adéquates au profil de leurs enfants, et souvent sans qu'il y ait une évaluation en bonne et due forme au préalable. Cela donne l’impression que le milieu de scolarisation est déterminé en fonction des places disponibles plutôt que du meilleur intérêt de l'enfant.

La difficulté d’accès aux services

D’autres parents relèvent que leurs enfants sont envoyé.es dans des classes ou écoles spécialisées qui ne sont pas adéquates au profil de leurs enfants, et souvent sans qu'il y ait une évaluation en bonne et due forme au préalable. Cela donne l’impression que le milieu de scolarisation est déterminé en fonction des places disponibles plutôt que du meilleur intérêt de l'enfant.

Au sujet des plans d’intervention, souvent les mesures prévues sont intéressantes sur papier, mais leur application est difficile en raison du manque de ressources, ce qui compromet la réussite scolaire. Il est souligné que, quand le milieu n’est pas adapté et n’a pas les ressources pour faire réussir l’enfant, il y un sentiment d’échec pour les professionnel.les aussi.

Les participant.es rappellent que le droit à l’éducation devrait couvrir tous les services scolaires et périscolaires, comme les services de garde et de transport scolaire… Tout ça devrait être inclus dans les ressources nécessaires pour assurer le droit à la scolarisation. C’est loin d’être le cas présentement.

Une autre partie du problème, c’est le fait que différents ministères se renvoient la balle quand il est question de déscolarisation des élèves HDAA. Le ministère de la

Santé et des Services sociaux dit que cela relève du ministère de l’Éducation alors que le ministère de l’Éducation dit que c’est la responsabilité de la Santé et des Services sociaux, car ce sont des « cas à problèmes », des « problèmes de comportement » et que ce sont les professionnel.les de ce réseau qui doivent agir.

Les parents ne connaissent souvent pas le processus décisionnel qui peut mener à l’exclusion scolaire de leur enfant. Ils se font souvent présenter la décision comme étant définitive, comme s’ils n’avaient rien à dire. Il peut être difficile d’avoir accès au dossier des élèves pour essayer d’y trouver des justifications. Les parents peuvent sentir que leurs questions dérangent.

Dans le même sens, les parents ne connaissent souvent pas les services auxquels leur enfant pourrait avoir accès ou leurs droits. Le plan d’intervention est souvent cité en exemple comme processus qui peut être pénible. Les parents ne savent pas qu’ils peuvent être accompagnés et se font proposer quelque chose qui semble avoir été décidé d’avance. Il y a souvent une « mise en scène collaborative » : le personnel qui fait semblant d’écouter et qui finit par récrire le narratif en sa faveur.

Les comités de parents, les conseils d’établissement, les comités consultatifs HDAA sont difficiles d’accès et opaques. Il y a peu de place pour l’implication parentale et les ordres du jour sont contrôlés par les autorités scolaires. C’est pourtant à ce niveau que les parents devraient pouvoir se faire entendre (plutôt qu’au niveau ministériel) pour faire valoir la cause des élèves HDAA. On a noté aussi qu’il y a une perte de leviers ou perte de pouvoir depuis qu’on est passé de la commission scolaire au centre de services scolaire.

Un criant manque de ressources

Note générale au sujet des inégalités dans l'accès aux services éducatif

La déscolarisation reproduit les inégalités sociales et les parents ne sont pas égaux face à la déscolarisation. La condition sociale, le statut migratoire, le contexte familial, notamment, vont avoir une influence sur la possibilité d’accéder à des services éducatifs de qualité et de faire valoir les droits des enfants.

On parle par exemple de parents nouvellement arrivés, qui ne connaissent pas le système scolaire québécois ou la langue française. On parle de parents qui sont en situation de pauvreté. On parle aussi d’enfants qui sont sous la responsabilité de la protection de la jeunesse.

Dns un autre ordre d’idées, il ressort des échanges que des écarts existent entre les écoles quant aux efforts consentis à l’intégration des élèves HDAA. Cela peut entraîner des prises en charge inégalitaires. Et il faut tenir compte du fait que les services sont souvent plus éloignés quand on vit en région.

Exemple

Les familles immigrantes ne connaissent pas nécessairement leurs droits et la réalité québécoise. Si elles ne savent pas que les bris de scolarisation ne sont pas la norme, l’école peut plus facilement leur imposer la scolarisation partielle ou la déscolarisation. Lorsque les familles ont du soutien d’organismes, d’intervenant.es ou d’autres familles, elles comprennent mieux et ont le sentiment de s’être fait avoir par l’école.

La scolarisation et la déscolarisation ont un impact sur l’intégration dans le nouveau milieu et sur le statut d’immigration. Une mère nous partage que puisqu’elle doit cesser de travailler pour s’occuper de son enfant qui ne va pas à l’école, elle ne peut plus s’intégrer dans un milieu de travail et participer à la société. Ainsi, elle ne remplit plus les exigences de l’Immigration et pourrait être déportée dans son pays d’origine.

Tel que mentionné, tout le monde s’entend pour dire qu’il est nécessaire d’inverser la tendance à la normalisation et à l’augmentation des bris de scolarisation.

Pour y arriver, deux champs d’action se dessinent :

  1. Créer les conditions d’une véritable collaboration entre les parents et les écoles
  2. Passer d’une lutte individuelle à une lutte collective

D’une part, les parents aspirent à une collaboration plus authentique, plus personnalisée et moins politique avec la direction de l’école, le personnel scolaire, les intervenants.es communautaires, les spécialistes externes, bref toutes les personnes concernées par le plan de scolarisation des élèves.

Pour une véritable collaboration, les parents aimeraient mieux comprendre le système, être mieux outillés pour faire valoir leurs droits. Cela leur permettrait de reprendre du pouvoir sur la situation, de ne pas seulement subir les décisions de l’école. Par exemple, le simple fait que des parents osent mettre leur pied à terre ou soient accompagnés pendant les démarches peut amener un changement d’attitude de la part de l’école.

D’autre part, toujours dans une perspective de renforcement du droit à la scolarisation, les parents tiennent à collectiviser la lutte. Pour cela, ils veulent mieux documenter le phénomène, faire connaître largement le problème et se regrouper, sortir de l’isolement, travailler ensemble.

Objectif

Outiller les parents et toutes les personnes concernées par la scolarisation des élèves HDAA (personnel scolaire, intervenants.es communautaires, bureaux de circonscription des député.es, etc.)

Notes

Les écoles, les parents, les groupes communautaires n’ont pas une bonne compréhension du rôle de chaque entité, des types de services qui existent. Certains outils d’information sont inexistants (à créer) et d’autres existent (à faire connaître). Les outils d’information pourraient servir à monter des formations. Il faudrait s’assurer de donner l’information le plus tôt possible, pas une fois que les parents sont acculés au pied du mur (avec un enfant à la maison).

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Moyens concrets

  • Créer une page Internet où seront recensés les informations et les outils existants
  • Produire des outils d’information (dépliants/flyers) « en langage clair » sur :
    a. les droits des élèves HDAA et leurs parents
    b. les services scolaires auxquels les élèves HDAA devraient avoir accès
    c. les recours disponibles en cas d’insatisfaction
    d. les organisations qui peuvent les conseiller et les accompagner
  • Faire traduire les outils d’information
  • Diffuser les outils d’information à la rentrée scolaire
  • Offrir et donner des formations

2. Utiliser les outils juridiques à notre portée pour faire valoir les droits des élèves HDAA et de leurs parents.

Objectif

Assurer le respect des droits et mettre de la pression sur les autorités scolaires.

Notes

Les recours sont compliqués et peuvent demander beaucoup de temps pour des parents d’enfants HDAA. C’est lourd quand on est tout seul, surtout qu’on aurait besoin de réponses rapides. Il a été souligné en début de journée qu’il n’existe pas de jurisprudence en matière de bris de scolarisation.

Moyens concrets

  • Donner accès à une plainte type ou à un guide pour faciliter le dépôt de plaintes à la direction de l’école, au centre de services scolaire, à la protectrice régionale de l’élève ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, incluant une description des motifs de plainte possibles.
  • Monter un dossier pour demander au Protecteur national de l’élève d’enquêter sur le phénomène des bris de scolarisation.
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Pistes à explorer

  • Quel genre de recours collectif pourrait-on exercer ?
  • Pourrait-on revendiquer une voie rapide pour le dépôt de plaintes relatives aux bris de scolarisation auprès du Protecteur national de l’élève, comme c’est le cas pour les actes de violence à caractère sexuel ?
  • Les bris de scolarisation pourraient-ils représenter un motif de signalement à la DPJ ?
  • Pourrait-on faire des plaintes groupées ?
  • Pourrait-on revendiquer une augmentation des pouvoirs des protectrices régionales de l’élève ou de l’OPHQ (notamment pour qu’ils puissent faire plus que de simples recommandations) ?
  • Pourrait-on avoir accès à l’aide juridique pour des recours en justice ?
  • Pourrait-on, à partir d’un cas type de bris de scolarisation, contester une décision administrative devant la Cour supérieure sur la base de son caractère inéquitable ou déraisonnable (pourvoi en contrôle judiciaire) ?

3. Améliorer la représentation des élèves HDAA et de leurs parents au sein des instances consultatives actuelles des écoles et des centres de services scolaires (ou au sein d’une nouvelle instance qui pourrait mieux défendre leur cause).

Objectif

Mieux défendre la cause des élèves HDAA dans les instances officielles.

Notes

Les instances apparaissent difficiles d’accès, opaques, contrôlées par les autorités scolaires. Les parents devraient avoir la possibilité d’être plus impliqué.es et de mieux faire valoir la cause des élèves HDAA.

Moyens concrets

  • faire connaître les instances et la marche à suivre pour y participer
  • revendiquer un réel partage du pouvoir dans les instances

Piste à explorer

Revendiquer la création d’une instance spécifiquement dédiée à la prise en charge des élèves HDAA et à l’adaptation des milieux scolaires

4. Sensibiliser et mobiliser la population

Objectif

Susciter une prise de conscience collective sur l’enjeu social que
représentent les bris de scolarisation et faire pression sur le gouvernement.

Notes

Le grand public semble peu informé de l’étendue et de la gravité du phénomène des bris de scolarisation. Les impacts sociaux sont majeurs pour les jeunes qui vivent de l’exclusion scolaire, pour leurs parents mais aussi pour la société en général. La lutte pour l’inclusion sociale commence à l’école, et ce ne sont pas seulement les parents directement affectés qui devraient s’en occuper. L’enjeu des bris de scolarisation n’est rien de moins qu’un enjeu de société et devrait reconnu ainsi. La sensibilisation devra aussi servir à contrer les préjugés qui perdurent à l’égard des élèves HDAA et, plus largement, des personnes en situation de handicap ou neurodivergentes.

Lutte collective

Moyens concrets

  • S’adresser aux médias pour essayer d’imposer le sujet au sein de la population (par des témoignages, des lettres ouvertes, des événements médiatiques, etc.).
  • Chercher à faire discuter de l’enjeu lors de la prochaine campagne électorale
  • québécoise (octobre 2026), par exemple en sollicitant des engagements.
  • Produire et diffuser un dossier noir de la déscolarisation
  • Organiser des sorties médiatiques ou d’autres actions pour faire connaître
  • certains cas de bris de scolarisation et essayer de faire bouger les choses.

Piste à explorer

Organiser une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux ? Dans les écoles ?

5. Continuer de documenter le phénomène

Objectif

Mieux mesurer l’ampleur du phénomène et de ses conséquences, pour mieux attirer l’attention du grand public et du gouvernement

Notes

La cueillette de données (témoignages) est en soi un moyen de rejoindre les gens. Tout en faisant avancer la recherche, une meilleure documentation du phénomène pour servir à contrer le discours du gouvernement, qui banalise le problème en s’appuyant sur des données bancales (qui ne tiennent compte que des exclusions scolaires de deux semaines et plus). Justement, il faut s’assurer que le ministère de l’Éducation fasse une meilleure collecte de données, notamment pour qu’on puisse suivre l’évolution du phénomène.

Moyens concrets

  • Ouvrir un registre populaire des bris de scolarisation
  • Continuer de recueillir les témoignages des parents, du personnel scolaire, des groupes communautaires sur les enjeux liés à la déscolarisation.
  • Revendiquer une comptabilisation plus précise et plus transparente des cas de bris de scolarisation
  • Revendiquer qu’il soit possible d’indiquer, dans le Portail-parents, qu’une absence est due à un refus de l’école de scolariser l’enfant

6. Agir collectivement (organisation)

Objectif

Briser l’isolement et organiser notre action

Notes

Les parents se sentent souvent isolés et peuvent penser qu’ils sont les seuls à vivre de telles situations. Comme on l’a vu au forum, les personnes partagent pourtant un vécu. Elles ont envie de travailler ensemble, de réfléchir ensemble, de passer du JE au NOUS ; un NOUS qui peut inclure des membres du personnel scolaire, des intervenantes communautaires et toute personne prête à porter la cause. L’idée est aussi de sortir du discours individualisant qui fait porter la responsabilité aux enfants et aux jeunes pour passer à un discours collectif (sur les actions à poser pour assurer le droit à la scolarisation)

Moyens concrets

  • Faire connaître et élargir le comité de parents
  • Organiser la première assemblée générale du Comité
  • Multiplier les occasions de se rassembler
On s'comprend
diagramme comité

(en dehors des groupes organisateurs) :

  • Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
  • Centre Solidarité Jeunesse
  • CIUSSS de la Capitale-Nationale (Services socioprofessionnels DI-TSA-DP)
  • Comité de parents du Centre de services scolaires de Charlevoix
  • Debout pour l’école
  • Fédération québécoise de l'autisme
  • Intégration sociale des enfants en milieu de garde ISEMG
  • L’Alternative Appalaches
  • Regroupement des écoles de rue autonomes du Québec
  • Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage
  • Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région de la Capitale-Nationale
  • Société québécoise de la déficience intellectuelle

scolarisation@liguedesdroitsqc.org

Centraide

Le Comité pour le droit à la scolarisation est financé par Centraide Québec et Chaudière-Appalaches depuis l’automne 2024.