Québec, le 20 mars 2025. — Le Comité pour le droit à la scolarisation invite le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, à profiter du budget qu’il présentera le 25 mars pour faire la preuve que l’éducation est la première priorité de son gouvernement. Comme le dit le premier ministre, « on a le devoir de donner aux élèves tous les outils pour réussir »*, mais c’est loin d’être le cas présentement, et encore plus pour les élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA).
« Le gouvernement du Québec a beau se targuer d’avoir augmenté de 50% le budget du système d’éducation, il doit reconnaître que les résultats ne sont pas au rendez-vous pour les élèves qui en auraient le plus besoin, les élèves HDAA », lance la porte-parole du Comité, Laurence-Simard Gagnon. Beaucoup de ces élèves n’arrivent tout simplement pas à obtenir les services éducatifs auxquels ils et elles ont droit. Les bris de scolarisation, qui sont en pleine augmentation, sont une des manifestations les plus flagrantes de ce phénomène alarmant. Chaque cas de déscolarisation représente une atteinte importante aux droits des élèves.»
« Rappelons que le ministère de l’Éducation nous parle de 2411 cas d’élèves "en situation complexe" qui auraient vécu un bris de service en 2023, contrairement à 1481 en 2021, poursuit Laurence Simard-Gagnon. Ce n’est déjà pas négligeable, mais ces données sous-estiment largement le problème, notamment parce qu’elles tiennent uniquement compte des élèves qui sont retiré.es de l’école pour deux semaines ou plus. La recherche nous démontre que la réalité est beaucoup plus complexe, que les cas de figure sont plus nombreux. Les données du Ministère invisibilisent plusieurs milliers de cas d’élèves qui vivent des épisodes de déscolarisation ou de scolarisation partielle ou précaire. »
Toujours selon Laurence Simard-Gagnon, « ce n’est pas pour rien que les bris de scolarisation figuraient parmi les principaux motifs des plaintes reçues par le Protecteur national de l’élève en 2023-2024. Dans son rapport d’activités annuel, déposé en février, celui-ci nous rappelait à juste titre que "chaque situation de bris de services ou de scolarisation prive l’élève de son droit aux services d’enseignement prévus à la Loi sur l’instruction publique", que "les impacts de ces événements sont souvent majeurs pour les élèves et leurs parents" et que "tous les moyens nécessaires doivent être entrepris pour assurer la scolarisation des élèves".»
« Et ce n’est pas pour rien que nous avons soumis un rapport au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, avec l’appui de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQÀM, pour l’informer des atteintes au droit à l’éducation et au droit à l’égalité que représentent les bris de scolarisation que subissent de plus en plus d’élèves au Québec. Il y a des droits qui sont brimés et le gouvernement du Québec est en train de renier ses engagements internationaux.»
Pour toutes ces raisons, le Comité pour le droit à la scolarisation a soumis ces trois recommandations générales au ministre Eric Girard dans son mémoire prébudgétaire:
- Que le ministre reconnaisse, au nom de son gouvernement, que les droits de nombreux et nombreuses élèves HDAA sont actuellement bafoués au Québec;
- Qu’il réaffirme l’engagement de son gouvernement à faire respecter les droits des élèves HDAA et à « leur donner les moyens pour développer leur plein potentiel »;
- Qu’il s’assure que tous les fonds nécessaires sont disponibles pour répondre aux besoins des élèves HDAA, peu importe le degré d’accompagnement nécessaire, et assurer la pleine réalisation du droit à l’éducation pour l’ensemble des enfants.
« Devant l’aggravation du phénomène de la déscolarisation, tout nouveau recul est à évidemment à exclure. L’argument financier ne saurait être invoqué pour priver des enfants d’un de leurs droits les plus fondamentaux. Il est plus que temps que le gouvernement du Québec respecte ses engagements », de conclure Laurence Simard-Gagnon.
* La citation de François Legault dans le chapeau est tirée d'une vidéo promotionnelle diffusée en ligne le 2 juin 2024.